liquidation judiciaire sarl

• Arret nº 96-AR-177 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 janvier 2001

... de commerce de Meaux prononce la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. ESPACE V.O. 12.- Le 2/12...

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... . 2. La forme juridique (SA, SàRL/SPRL, etc.) des personnes morales;. 3. L'adresse d..., de mise en redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur. La clause de réserve d...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arret nº 2004/RG/17 de Cour d'appel, Liège, 31 octobre 2007

...F. et P3M, l'une déclarée en liquidation judiciaire le 2/10/2000, l'autre en redressement j... de tous les engagements pris par la sarl de droit français Python France envers la sa Ing ...

• Arret nº 2005/AR/1265 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2008

... sur l'emploi des langues en matière judiciaire. . III. Les faits et antécédents de la procédur..., de ne pas mettre la société en liquidation. 3. Par jugement du 11 mars 2002, le tribunal de c... », Droit des sociétés commerciales S.A., SARL, SCRL, 2002, Kluwer, p.1229, n°1890 ; M. Vanmeene...