Liquidation droits enregistrement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compensation, sur les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de ... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... : la Banque est responsable de l'enregistrement et du traitement des dossiers d'enregistrement, ta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/1745 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... opérations d'inventaire, comptes, liquidation et partage de la communauté entre les parties, le... avoir une maison sans payer d'importants droits d'enregistrement ». 4. Le 9 novembre 2007, le not...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...2° l'acquisition de droits réels sur des immeubles ou parties d'immeubles n�..., de même que la prévision de liquidation annuelle. § 3. L'approbation du programme emporte... à l'estimation du receveur de l'enregistrement ou du comité d'acquisition, majoré des frais d'e...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Liquidation des droits

Règles générales B. Règles particulières

... 140 nonies du Code des droits d'enregistrement. Lorsque la rente ou prestation constituée par le...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... a) à constater les droits à la charge des tiers et à donner l'ordre de leu...12° engagement juridique : enregistrement par l'ordonnateur d'une obligation irréversible �à la charge du budget;. 13 ° liquidation : acte par lequel l'ordonnateur s'assure de l'exis...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Sans préjudice des droits des tiers, lorsque l'acte visé à l'article 433 e...'entreprise d'assurance relatif à la liquidation des prestations assurées;. 16° FEBELFIN : Féd... qualitatifs et quantitatifs de l'enregistrement des cancers,. 2° la formulation de propositions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...a) à constater les droits à la charge des tiers et à donner l'ordre de leu...12° engagement juridique : enregistrement par l'ordonnateur d'une obligation irréversible �à la charge du budget;. 13 ° liquidation : acte par lequel l'ordonnateur s'assure de l'exis...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... « Black Angels Security » en liquidation, et de José Muller et la SPRL « Marbis », contr...�article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et que, dans l’espèce qui lui éta...

• 3 JUIN 2011. - Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (1)

... les éléments nécessaires à la liquidation de l'impôt. Elle est signée par tous les donatai...

• BOB-FR, 14 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

...1° ne pas avoir été déchu de ses droits civils ou politiques;. 2° pendant les dix derniè... pas être en état de faillite ou de liquidation ou ne pas avoir obtenu l'ouverture d'une réorgani...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements