Liquidation droits

• Liquidation des droits

Règles générales B. Règles particulières

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compensation, sur les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de ... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2010/RG/26 de Cour d'appel, Liège, 1 mars 2011

...La SA C. a été mise en liquidation en date du 14.04.2004, E.R. étant désignée en q... en clôturant la liquidation en fraude des droits des créanciers, ne pouvant ignorer le litige exis...

• 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers

• BOB-FR, 8 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... sont privés de tous ou partie de leurs droits civils, soit par la loi, soit en vertu d'une déci... livrés avant le troisième jour de liquidation suivant celui de l'opération, ni avant le premier...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... a) à constater les droits à la charge des tiers et à donner l'ordre de leu...13 ° liquidation : acte par lequel l'ordonnateur s'assure de l'exis...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidation, de céder la concession de mines de houille Saint...-Denis, Obourg et Havré, avec tous ses droits et actions, en ce compris les concessions de Saint...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...a) à constater les droits à la charge des tiers et à donner l'ordre de leu...13 ° liquidation : acte par lequel l'ordonnateur s'assure de l'exis...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° actions : les droits constatés au profit, tels que visés à l'article...4° crédit de liquidation : crédit à concurrence des montants pouvant êtr...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation.

...'indication des quotités du capital et des droits de vote détenues par ces personnes. En cas de dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única