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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Règles générales B. Règles particulières
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option
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Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai ...
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Doctrine
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Q...
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... établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté ...... September 2005 über die Rechtsstellung von Liquidationseinrichtungen und Liquidationseinrichtungen gleichgestellten ...
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Règles relatives à la dissolution d'une ASBL, telles qu'elles sont déterminées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
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Jurisprudence
Arret nº 45506 de Cour du Travail - Bruxelles, de 11 Janvier 2006
Recurso nº F-20060111-3
...les bureaux sont établis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, N° 11; , avocat à Bruxelles; Contre: , en liquidation, représentée par son liquidateur Maître A. B.,...... à partir du 11 juillet 2002, date de la mise en liquidation de la société. Le tribunal considère que la ...
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
... Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de soumettre au Conseil régional wallon, le projet de décret dont la teneur suit : Adaptation des tarifs des droits de donation Article 1er. A l'article 131 du ...
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Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la fa...
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