liquidation des depens

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366 documents pour liquidation des depens

- Arret nº 2009/RG/1763 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2012
...Il a condamné ces parties aux dépens de MIRODAN liquidés à 650 euros. Le 19.11.2009 m...Confirme le jugement entrepris en sa liquidation des dépens de première instance de la SA MIRODAN...
- Arret nº 63/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011
...Droit judiciaire - Dépens - Action téméraire et vexatoire - Code jud., art...réserve à statuer sur le surplus, liquidation des dépens y compris. Ainsi arrêté par. M. Mich...
- Ordonnance nº 46/07 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 10 janvier 2008
...Quant aux dépens. Les dépens de la procédure doivent être mis à..., il y a lieu de réserver la liquidation des dépens à l'égard de MadameB et de MonsieurE...

- Arret nº 2008/AB/051656 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 décembre 2010
...Condamne la défenderesse aux dépens liquidés dans son chef à 223,10 euro et dans le ...La Cour n'a pas à revoir la liquidation des dépens de première instance car Monsieur C. ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2001
Dans les circonstances mentionnées par l'article 18 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, qui comprennent celles dans lesquelles la commission de reconnaissance a négligé de statuer dans le délai de 6 mois prescrit par l'article 16 de la loi précitée sur la demande d'autorisation de porter le titre de psychologue, la Commission des psychologues est investie, dans l'intérêt du demandeur, d'une compétence absolument liée. Elle a, dès lors, l'obligation pure et simple d'inscrire l'intéressé sur la liste des personnes autorisées à porter le titre de psychologue.

... compte de cette indication dans la liquidation des dépens, force est de conclure cependant que, ...
- Arret nº 2007 /AR /1681 de Cour d'appel, Bruxelles, 31 août 2010
...• les notes de dépens déposées par les parties pour l'audience du 4 f�... d'inventaire, de comptes, de liquidation et de partage de la succession de Monsieur Z, en s...
- Arret nº C.06.0684.F de Belgique, 11 septembre 2008
... entrepris sauf en ce qui concerne la liquidation des dépens, « ordonne à la [demanderesse] de dr...
- Arret nº 2007 AR 1681 de Cour d'appel, Bruxelles, 31 août 2010
...• les notes de dépens déposées par les parties pour l'audience du 4 f�... d'inventaire, de comptes, de liquidation et de partage de la succession de Monsieur Louis X...
- Arrêt nº 33913 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 novembre 2009
... la partie défenderesse condamnée aux dépens. 2.2. En application de larticle 39/59, § 1er, ...La question de la liquidation des dépens devant le Conseil dEtat est purement...
- Arret nº 34.572/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 15 décembre 2008
... le demandeur de ses réclamations ", tous dépens à sa charge, y compris les frais d'expertise. Sub...Il doit être complété par la liquidation des dépens dus à l'intimé pour la première ins...

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