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. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemnité. b. La clause d'indemnité. -56. Le franchisé peut-il exercer une activité commerciale concurrente après que le contrat de franchise a pris fin ? a. La clause de non-concurrence. b. En l'absence de clause.
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. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...
... d'une manière définitive (réalisation du stock de marchandises et du matériel) et non pas néces... . Exemples. - lors de sa liquidation, une société reste assujettie pour la réalisati...
... continue à exister jusqu'à épuisement du stock de bons à l'Association des Entrepreneurs de Mont....), union professionnelle reconnue "en liquidation" et au plus tard jusqu'à la date de validité men...
... lors d'une promotion, de la vente d'un stock endommagé, d'une fin de série ou en fin de saisoon et de la vente sur liquidation). De même, cette règle de réévaluation n'a p...
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