Liquidation de societe

• 14 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé 'S.N.S.N. »

• BOB-FR, 7 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé 'S.N.S.N. '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2007

Le fait que la société requérante soit en activité ou en liquidation est déterminant lorsqu'il s'agit d'apprécier le risque de préjudice grave difficilement réparable consistant en la mise en péril de sa survie.

• 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom

• BOB-FR, 19 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension relatif aux pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

N° C.09.0039.F. IMMO ALPHA 80, société privée à responsabilité limitée en liquidation...

• Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique

• BOB-FR, 23 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidation, de céder la concession de mines de houille Saint... à Mons le 11 janvier 1826), la Société des Charbonnages Bois-du-Luc et Trivieres acquiert...

• BOB-NL, 18 avril 2011
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