linguistique generale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Organisation des services
• Cadres
• Cadres linguistiques et cadre organique

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Promotion
• Adaptation des cadres linguistiques

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Promotion
• Adaptation des cadres linguistiques

• Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant le premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant le premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

• BOB-FR, 19 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009, sont promu(e)s par avancement à la classe A4 au titre de conseiller généra

... de prison de classe A3, cadre linguistique français, filière de métiers « gestion génér...

• BOB-FR, 22 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale EpI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme FAVOREEL, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la cl

... pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er mai 2011. Confor...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive

... qualité de membre effectif du rôle linguistique français représentant l'Autorité;. 2° au 1°, ... français désigné par la Centrale générale des Services publics (CGSP- AMiO);. 2° au 1°, a)...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Autres arrêtés

• Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 12 novembre 2009, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller,

... de prison de classe A2, cadre linguistique français, filière de métiers « gestion génér...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime

• BOB-FR, 22 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Didier DEHAN, né à Namur le 20 février 1967, attaché est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché

... au titre d'attaché, dans le cadre linguistique français, dans la filière de métiers « Logisti... la filière de métiers « Gestion générale » au service public fédéral Justice, Services c...

• BOB-FR, 20 avril 2012
• Autres arrêtés