linguistique francaise

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1 terme du glossaire pour linguistique francaise

1.009 documents pour linguistique francaise

- 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
- BOB-FR, 31 août 2011
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2001
L'article 6, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale dispose que dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, lorsque le conseil de l'aide sociale ne compte aucun membre d'appartenance linguistique néerlandaise ou aucun membre d'appartenance linguistique française, le premier candidat conseiller communal non élu qui appartient au groupe linguistique non représenté au sein du conseil de l'aide sociale en est membre de plein droit, par dérogation à l'article 11; le nombre de membres fixé au § 1er est dans ce cas majoré d'une unité. Dans tous les cas, l'appartenance linguistique de l'intéressé est établie conformément à l'article 23bis de la loi électorale communale.L'article 23bis de la loi électorale communale prévoit que dans les communes d...
- 19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
- BOB-FR, 7 octobre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et me Gouvernement de la République française.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
- BOB-FR, 27 avril 2009
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers en certification linguistique (m/f) (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07033). - Résultats Classement des lauréats du conc
- BOB-FR, 27 mars 2008
- Avis officiels
- SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE
- Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de coopération culturelle, linguistique, pédagogique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000. Echange des instruments de ratification (TRADUCTION).
... LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. et. LE GOUVERNEMENT FLAMAND,. ci-après ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 DECEMBRE 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française (1)
- BOB-FR, 18 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
- BOB-FR, 11 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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