lingot or achat

• 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Presto Extravaganza', loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...2° un lot en nature constitué d'un lingot d'or d'un kilo, le billet dont sept zones de jeu c... 4, § 3, 1° et 2°, sont, dès leur achat, exclusivement à présenter et à remettre au si�...

• BOB-FR, 26 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Presto Extravaganza', loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

... constitue d'un lingot. d'or d'un kilo d'une. ... 4, § 3, 1° et 2°, sont, dès leur achat, exclusivement à présenter et à remettre au si�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' ELDORADO ', loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mis à jour au 21-04-1999)

..., à l'intérieur d'une seule écuelle, un lingot d'or;. 2° 800 F : la figure représentant, à l... Art. 13. (Les lots sont, dès l'achat des billets, payables au porteur contre remise des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única