lingot cours

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

Celui qui introduit un recours en annulation d'une peine disciplinaire, et qui, en cours de procédure, démissionne de ses fonctions pour être engagé par un autre employeur, conserve un intérêt moral à son recours.

... aux prêts accordés, ont une forme de lingot, ils sont blancs mais sur chacun d'eux il y a des ...

• Protocole N° 4 relatif à la définition de la notion de ' produits originaires ' et aux méthodes de coopération administrative, faits à Luxembourg, le 17 juin 2002.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008

Nonobstant la démission de ses fonctions, un agent qui a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire garde à tout le moins un intérêt moral à l'annulation de la décision lui infligeant cette peine disciplinaire ainsi que de la décision de l'autorité de tutelle la confirmant.

... pour la mise en gage au total de quinze lingots, acceptés par le requérant comme étant en or bl... Monsieur NERINCX soutient que ni dans les cours qui lui ont été donnés au Mont-de-Piété ni da...

• PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... yougoslave de Macédoine par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a dejà acquis le caractère ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... été obtenue en Croatie par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE 4 CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... été obtenue dans l'EEE par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 4 relatif a la définition de 'produits originaires' e167t aux méthodes de coopération administrative.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) "marc... dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.

... à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;. d) " mar... dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única