lingot argent

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

Celui qui introduit un recours en annulation d'une peine disciplinaire, et qui, en cours de procédure, démissionne de ses fonctions pour être engagé par un autre employeur, conserve un intérêt moral à son recours.

... aux prêts accordés, ont une forme de lingot, ils sont blancs mais sur chacun d'eux il y a des ... à la teinture d'iode et au sulfate d'argent qu'on lui reproche de ne pas avoir faits, qu'il ne...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 1998

En vertu de l'article 67 du Règlement organique du Mont-de Piété de la ville de Bruxelles, le régime et la procédure disciplinaires applicables au personnel du Mont-de-Piété sont identiques à ceux applicables au personnel de la ville de Bruxelles.

... pour avoir accepté l'engagement de faux lingots d'or. 3. Le 5 juin 1997, il est avisé de ce que l... une personne qui avait peut-être besoin d'argent tout simplement parce que j'avais des doutes". Il ...