Limitation des armements

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... f) d'autres domaines, y compris la limitation des armements, la lutte contre la drogue, le crime...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité sur le régime ' Ciel ouvert '.

... des accords existants et futurs de limitation des armements et pour renforcer la capacité de pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 168/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses (art. 25 et 26)

..., ce qui entraînerait une limitation disproportionnée de la liberté d’action... en matière d'exportation d'armements;. […]. A cette fin, l'autorité fédér...

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

... du plan a d'ailleurs confirmé la limitation des demandes, puisqu'il fait état de 29 m3 d' ord...) ont choisi d'offrir à leurs clients (armements maritimes) les coûts de collecte et traitement de...

• BOB-FR, 17 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 30-06-2006)

...) n° 51/2006 du Conseil, concernant la limitation de l'effort de pêche des navires dans le cadre de... et elles sont envoyées à tous les armements aux alentours de mi-février 2006. § 4. Tous le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2004

Il y a lieu d'écarter des débats comme n'étant pas prévue par l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat la note transmise par télécopie la veille de l'audience par les demanderesses et dont l'original a été déposé par elles le jour même de celle-ci, sauf dans la mesure où il y est donné suite aux renseignements complémentaires demandés par l'auditeur dans son rapport.

...Art. 6. En cas de suspension, de limitation ou de retrait de la licence, le ministre notifie s... européenne en matière d'exportation d'armements", et complète l'article 6, § 1er, VI, dernier al...

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la convention collective de travail pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (1)

...Limitation du travail le dimanche et jours fériés. Art. 12.... Rapports des chefs de départements aux armements. au sujet des officiers. Art. 32. Chaque officier ...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1)

...Limitation du travail le dimanche et jours fériés. Art. 13.... Rapports des chefs de départements aux armements au sujet des officiers. Art. 33. Chaque officier a...

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1997) (1)

...Limitation du travail le dimanche et jours fériés. Art. 12.... Rapports des chefs de départements aux armements au sujet des officiers. Chaque officier a le droit...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (Convention enregistrée le 4 novembre 1997 sous le numéro 45821/CO/316).

... Limitation du travail le dimanche et jours fériés. Art. 1... Rapports des chefs de départements aux armements au sujet des officiers. Chaque officier a le dro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única