Ligue arabe

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20 documents pour Ligue arabe

- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1)
- BOB-FR, 4 novembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
..., toutes deux fréquentent l'école franco-arabe d Dabompa et il n'y a pas, en ce qui les concerne,... religieux établi par l bureau de la ligue islamique de Matoto en date du 30 décembre 2008. ...

- Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.
... 434473589 Centre Culturel Arabe. 460977058 Centre culturel Bruegel. 870... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).
... 434473589 Centre Culturel Arabe. 460977058 Centre culturel Bruegel. 870... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Benoemingen Bij besluit van 4 juli 2001 van de Regering van de Franse Gemeenschap wordt Mevr. Hafida Bachir, federaal secretaris van « Vie féminine » v.z.w., benoemd tot lid van de « Conseil supérieur
... Bultot, bestendig secretaris van de « Ligue libérale des Pensionnés » v.z.w., benoemd tot l..., ondervoorzitter van de « Centre culturel arabe » v.z.w., benoemd tot lid van de « Conseil supé...
- BOB-NL, 24 octobre 2001
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP
- Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.
... Arabe. Centre culturel 1,36 408,00 6... petite enfance. Ligue de 10,16 3 048,00 508,00 17...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit 2008/256 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - goedkeuring van de criteria voor de verdeling en de verantwoording van de subsidies en verrekening. (Vertaling).
... Arabe. Centre culturel 1,36 408,00 6... petite enfance. Ligue de 10,16 3 048,00 508,00 17...
- Wetgeving
- Sección Única
- Décisions nº 02-2375/R11109 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 janvier 2003
... 12 mai 2001, deux personnes s'exprimant en arabe, se seraient enquis de vous, en votre absence, aup... demande d'asile (àsavoir, un rapport de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme, une...
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2001, Mme Hafida Bachir, secrétaire fédérale de Vie féminine a.s.b.l., est nommée membre du Conseil supérieur de l'Educat
... Bultot, secrétaire permanente de la Ligue libérale des Pensionnés a.s.b.l., est nommée me... Sabbagh, vice-président du Centre culturel arabe a.s.b.l., est nommé membre du Conseil supérieur ...
- BOB-FR, 24 octobre 2001
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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