ligue arabe 2008

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7 documents pour ligue arabe 2008

- Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
...� mariée, contre votre gré, le 30 décembre 2008 à. un homme beaucoup plus âgé que vous. Ce mari..., toutes deux fréquentent l'école franco-arabe d Dabompa et il n'y a pas, en ce qui les concerne,... religieux établi par l bureau de la ligue islamique de Matoto en date du 30 décembre 2008. ...
- Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).
... te verantwoorden van 1 juli 2007 tot 30 juni 2008;. b) Toekenning van een forfaitair bedrag van 50... 434473589 Centre Culturel Arabe. 460977058 Centre culturel Bruegel. 870... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.
... à justifier du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;. b) Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro ... 434473589 Centre Culturel Arabe. 460977058 Centre culturel Bruegel. 870... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)
... des douanes), du Conseil de l'Europe, de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation de Coopératio...
- BOB-FR, 18 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.
... Arabe. Centre culturel 1,36 408,00 6... petite enfance. Ligue de 10,16 3 048,00 508,00 17...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit 2008/256 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - goedkeuring van de criteria voor de verdeling en de verantwoording van de subsidies en verrekening. (Vertaling).
... Arabe. Centre culturel 1,36 408,00 6... petite enfance. Ligue de 10,16 3 048,00 508,00 17...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêt nº 11830 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2008
... (UEGE), une lettre du Ministère de la Ligue Islamique Nationale, diverses cartes de visite, vo...En ce qui concerne la copie en langue arabe d'un article de presse, outre le fait qu'il n'est ...