Ligne de transport

• Ligne 147. Sambreville-Fleurus. - Modification du tracé de la canalisation de transport de gaz naturel de la S.A. DISTRIGAZ située sur le territoire de Fleurus Par arrêté royal du 28 janvier 1999 la S

• BOB-FR, 11 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 14 juillet 2011, la société « Flightare Belgium » pour prester sur l'aéroport de

...- d'assistance transport au sol. Un arrêté ministériel du 29 juillet 201...8. assistance d'« entretien en ligne »;. 10. assistance « transport au sol ». Un arr...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 67570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... forcé à stopper les activités de votre ligne d transport. D'après vous, cette « mafia » aura...

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... secteur; que le site est traversé par une ligne à haute tension ainsi que par une canalisation dee transport d'hydrocarbures appartenant à l'OTAN;. Considéra...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... pas la fourniture, qui comprend les lignes aériennes, câbles souterrains et installations s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne ferroviaire 50A, à Nevele

... augmenter la vitesse et la capacité de transport sur cette ligne;. Considérant qu'Infrabel ne puis...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 17 février 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 17 février 2012, la société 'Fast Forward Freight' pour prester sur l'aéroport de

...- d'assistance d'entretien en ligne;. - d'assistance « transport au sol »....

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Autres arrêtés

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la rémunération des étudiants et l'accès à la fonction de responsable de ligne (1)

• BOB-FR, 10 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.

... - ligne de transport : ensemble d'ouvrages comprenant les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única