Ligne ascendante

• Directive relative aux médecins effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2003 telle que modifiée par la convention collective de travail du 17 mai 2005 et par la convention collective de travail du 21 septembre 2006 relative à la constitution d'un plan social de secteur (1)

...e) à défaut, les collatéraux en ligne ascendante;. f) à défaut, les héritiers légaux...

• BOB-FR, 24 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Exemptions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. pour les legs

... ce qui est recueilli par un héritier en ligne directe appelé légalement à la succession, ou e... entre les héritiers de la ligne ascendante et ceux de la ligne descendante. Afin de bénéfic...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

...- les descendants;. - les parents en ligne directe (seulement s'il n'y a pas de conjoint ou d... et qui ne sont pas parents en ligne ascendante ou descendante. . L'habitation familiale est celle...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arrêt nº 67013 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011

... Ascendante à charge de sa fille belge [J. C.] NN [..] Qu..., celleci s'inscrivant dans la droite ligne de l'arrêt Metock susvisé, ainsi qu'il résulte ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

... c) les parents en ligne directe descendante du citoyen mentionné à l'ali... d) les parents en ligne directe ascendante du citoyen mentionné à l'alinéa 1, 1°, ou de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... 2° soit est parent ou allié en ligne descendante avec une personne physique qui fait pa... 6° soit est parent ou allié en ligne ascendante avec la personne physique qui fait partie d'un agr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1)

...2° soit est parent ou allié en ligne descendante avec une personne physique qui fait pa... 6° soit est parent ou allié en ligne ascendante avec la personne physique qui fait partie d'un agr...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).

... un parent ou allié au premier degré en ligne descendante avec le cédant, le cessionnaire conse... parents au premier degré en ligne ascendante ou entre époux, n'entrent pas en ligne de compte;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

...-attributaire souhaitant entrer en ligne de compte pour la réallocation de quantités de r... parents au premier degré en ligne ascendante ou entre époux, n'entrent pas en ligne de compte;...

• BOB-FR, 10 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE