Ligne aerienne

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 14 juillet 2011, la société « Flightare Belgium » pour prester sur l'aéroport de

...8. assistance d'« entretien en ligne »;. 10. assistance « transport au sol ». Un arr...9. assistance « opération aérienne et administration des équipages »;. 10. assistan...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... certains services des deux compagnies aériennes par le biais d'une société, dénommée Swissair ... sont également urgentes du côté de la ligne aérienne ». . Dans un courrier du 21 décembre 2...

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

...�me ferroviaire transeuropéen conventionnel)Ligne/infrastructure TENLigne/infrastructure faisant par... - Installations fixes - Lignes aériennes de contact pour la traction électrique;. - EN 501...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée 'Grote Vijver deel 2' à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé

• BOB-FR, 22 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 avril 2005

Compte tenu de ce que, selon le prescrit de l'article 763, alinéa 2, du Code des sociétés*, le transfert des actifs et passifs se rattachant à une branche d'activité cédée s'opère de plein droit, par l'effet de la loi, c'est à bon droit qu'une société peut se déclarer aux droits de celle dont elle a repris une branche d'activité. Cette dernière ayant introduit une demande d'intervention devant le Conseil d'Etat, il y a lieu de considérer que le mémoire en intervention introduit par la société qui a repris la branche d'activité sus-mentionnée vaut reprise d'instance.

... sur la modification du tracé du projet de ligne électrique aérienne 220 kV Rimière-Jupille sur ...

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 13 juillet 2011, la société Laurenty SA pour prester sur l'aéroport de Charleroi-

...8. assistance d'entretien en ligne. Un arrêté ministériel du1er août 2011 agrée,...9. l'assistance "opération aérienne et administration des équipages";. 10. l'assistan...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 2 avril 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 2 avril 2012

...8. assistance d'entretien en ligne;. 9. assistance « opération aérienne et adminis...

• BOB-FR, 11 mai 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 50808 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 5 novembre 2010

...Vous êtes infirmière au sein de la ligne aérienne congolaise. Le 29 juillet 2010, des mili...

• Règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

... ligne directe;. "interconnexion" le contact ..."ligne directe" cable ou ligne aerienne assurant une liaison. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mars 2007

Le voisin requérant a intérêt à contester le permis de bâtir autorisant la construction de pylônes à haute tension, dès lors que s'il a introduit un recours en annulation contre l'arrêté portant sur la modification du tracé du projet de ligne électrique à haute tension, et que ce recours a été rejeté par un arrêt du Conseil d'Etat*, de sorte que l'arrêté susvisé est actuellement définitif, cependant, cette modification du plan de secteur laisse encore une certaine marge d'appréciation lors de la délivrance des permis d'exécution des travaux sur la ligne électrique projetée, fût-ce en ce qui concerne la hauteur et l'emplacement des pylônes le long du tracé retenu par le plan de secteur.

..., des pylônes 33 et 34 de la ligne aérienne à haute tension Rimière-Jupille;. Vu la requête...