Lieu et date

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 1997

Les mentions exigées par l'article 4, 1º, de l'arrêté royal du 19 mai 1993 ont pour but de permettre l'identification de la personne qui exerce le recours contre une décision du commissaire général. Lorsque la requête mentionne l'identité du requérant, la décision entreprise et, plutôt que ses lieu et date de naissance et nationalité, le numéro de référence complet du dossier du commissaire général et de celui de l'Office des étrangers, le requérant a fourni les indications prescrites par l'arrêté royal.

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... et à ce qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation du Bourgmestre. Dans les cimeti�... aménagés, le conseil communal fixe la date de cessation des inhumations dans les anciens cime...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires

• BOB-FR, 26 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires

• BOB-FR, 22 juin 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

...Préambule. 1. A l'alinéa 1er, il y a lieu de viser les articles de la loi du 13 janvier 1977...La date mentionnée dans la version française du projet d...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modification de la loi-programme du 8... les quatre trimestres se terminant à la date du 30 juin de l'année dans laquelle s'effectue le...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2005

En tant que destinataires de la mesure de police contestée, un artiste ayant projeté d'exécuter un spectacle et le producteur de ce spectacle, qui a conclu avec l'organisateur un contrat fixant la date et le lieu de la représentation, ont intérêt à poursuivre l'annulation de la décision qui interdit ce spectacle aux lieux et dates prévus. Cet intérêt subsiste tant que l'arrêté de police interdisant le spectacle continue à faire partie de l'ordonnancement juridique. Tel est le cas dès lors que si l'interdiction litigieuse, en raison d'un arrêt de suspension, n'a pas pu être exécutée, elle subsiste néanmoins toujours dans l'ordonnancement juridique même après la date de la représentation. Les mêmes destinataires conservent un intérêt actuel lorsqu'ils tentent de faire établir erga omnes, ...