Lieu du paiement

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... ou non correctement exécutée donnant lieu à une revendication, en ce compris une revendicat...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Pour le paiement d’une cotisation sociale et pour la réalis...A.14.1.2. En deuxième lieu, les parties requérantes invoquent une diffé...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Art. 9. Les engagements existants (paiement à 100 p.c.) au niveau des entreprises en matière...� les cinq premiers jours de la semaine donne lieu aux primes suivantes :. 1° équipe de jour de 6 h...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• La fin du mandat

Des causes mettant fin au mandat Section 1 - Généralités Pour quelles raisons le mandat d'administrateur prend-il fin ? Quelles sont les mesures de publicité ? Section 2 - De la révocation .Un administrateur est-il toujours révocable ? .Peut-on aménager le droit de révoquer ? Peut-on soumettre la révocation à l'octroi d'une indemnité ? La décision de révocation peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? Qui peut révoquer un administrateur ? Quand la révocation produit-elle ses effets ? Section 3 - La démission Un administrateur peut-il toujours démissionner ? Peut-on limiter la possibilité pour un administrateur de démissionner ? La démission d'un administrateur peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? A qui la démission doit-elle être remise ? Quelle forme doit pren...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... mutuel et qui fournit la preuve du paiement de cette pension;. - une personne isolée qui héb...Il y a lieu d'entendre par « centre compétent », le centre ...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 104 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 25 avril 2007, les modifications sui... de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales précitées; ";. 4° au de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et sur les établissements de paiement au sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009... règles de conduite peut également donner lieu à la révocation de l'agrément. La révocation d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

...- 24.689,85 euros brut à titre de paiement de 19 jours de congé pour l'année 2005,. - 34.18...DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire. Sur la demande reconvent...

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1)

... et le 30 septembre, voir article 4), le paiement de l'avantage social complémentaire se fait au pr..., le contrôle et le paiement ont lieu du 1er avril au 30 septembre de l'année de paieme...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une augmentation des moyens pour les autorités...§ 3. Le paiement des subventions pour une année scolaire détermin...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE