Lieu de peche

• 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

• BOB-FR, 20 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de lieu noir dans la zone-ciem. IIa, III, IV.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juin 2000

L'article 35, alinéas 1er, 4 et 5, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) dispose comme suit : "La zone agricole est destinée à l'agriculture au sens général du terme. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage. (...) Les refuges de pêche y sont admis pour autant qu'ils ne puissent être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l'activité de commerce. Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis relatif au boisement, à la culture intensive d'essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche et aux activités récréatives de plein air ainsi qu'aux actes et travaux qui s'y rapportent.".L'alinéa 4 porte donc la règle selon laquelle "les ref...

...- ment fondée; qu'en conséquence, il y a lieu de rouvrir les débats afin que la procédure ordi...

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Mellier au lieu-dit 'Forges Basses'

• BOB-FR, 17 février 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit ' Forges Basses ' à Léglise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise

• BOB-FR, 21 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

• BOB-FR, 22 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° modif... quantités de poissons doivent avoir lieu;. Considérant que la pêche à la ligne autour de...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements