lien wauters

• 20 FEBRUARI 2006. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 januari 2006 houdende benoeming van de raden van de Vlaamse Onderwijsraad

...- Christine WAUTERS, Mechelsesteenweg 125, 2018 Antwerpen. Plaatsverva...- Lien PLASSCHAERT, Goudenregenstraat 24, 9000 Gent. Art....

• BOB-NL, 16 mars 2006
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP

• Arret nº C.07.0563.N de Belgique, 16 janvier 2009

... maison ensemble et il existait clairement un lien d'affection entre l'enfant et le père ainsi qu'il...

• Arret nº C.07.0272.N de Belgique, 26 juin 2008

... d'appel a aussi apprécié le dommage et le lien de causalité entre celui-ci et la faute commise p...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2000

Parmi les conditions d'éligibilité que doit remplir le candidat conseiller communal, telles qu'énoncées par l'article 65, alinéa 1er, de la loi électorale communale du 4 août 1932, l'exigence relative à l'inscription au registre de la population de la commune n'est pas purement formelle mais doit correspondre à la réalité. Il s'ensuit que pour être élu et le demeurer, le conseiller communal doit avoir établi et maintenir son domicile, c'est-à-dire son principal établissement, dans la commune, ce que l'inscription au registre de la population n'établit que jusqu'à preuve du contraire. Cette preuve doit reposer cependant sur des éléments précis et concordants. Le fait que l'intéressé ait deux résidences et s'absente plusieurs jours par semaine de celle se trouvant sur le territoire de la ...

...1190 Bruxelles, contre :. WAUTERS Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul W... d'éligibilité, le législateur exige qu'un lien social avec les habitants de la commune existe et ...

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

...De Ridder 97 1780 Wemmel 609 Wauters Vanessa avenue de Limburg Stirum 205 1780 Wemmel 6.... B.26.4. Le lien entre l'article 59bis de la Constitution et le mai...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Raad van State, 14 juin 2000

Onder de verkiesbaarheidsvoorwaarden is de eis mbt de inschrijving in het bevolkingsregister van de gemeente niet puur formeel maar moet die beantwoorden aan de realiteit. Daaruit vloeit voort dat om verkozen te worden en te blijven, het gemeenteraadslid zijn woonplaats moet hebben en behouden in de gemeente en dat de inschrijving in het bevolkingsregister dat slechts aantoont tot het bewijs van het tegendeel. Dergelijk bewijs moet berusten op precieze en overeenstemmende elementen.

...1190 Bruxelles, contre :. WAUTERS Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul W... d'éligibilité, le législateur exige qu'un lien social avec les habitants de la commune existe et ...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... 9300 Alost, Geraardbergsestraat 236, Remi Wauters, demeurant à 9220 Moerzeke, Boonstraat 4, Dirk We... libérale, laquelle exige en effet un lien de confiance particulier. Enfin, la restriction ap...

• Arret nº C.07.0199.N de Belgique, 5 juin 2008

...« 2. Le lien de causalité. L'expert judiciaire conclut :. ‘C...

• Arret nº C.05.0491.N de Belgique, 17 avril 2008

... descriptif d'un signe, en ce sens que le lien entre le signe et les produits ou services est ind...

• 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 et de la villa « Miraval » et de ses dépendances sises avenue Georges Benoidt 22 à Watermael-Boitsfort (1)

... s'y intègre parfaitement afin de créer un lien entre la nature et l'habitat. Intérêt scientifiq...

• BOB-FR, 18 novembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE