Lien participation

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...- Participations dans des entreprises liées étrangères et dans d... étrangères avec lesquelles existe un lien de participation. - dont acquisitions. - dont ve...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

..., par le biais de la gestion des participations de la sicafi publique. L'introduction de la figure... et sociétés avec lesquelles existe un lien de participation, il est renvoyé aux articles 5 �...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

... consolidante y détient une participation et qu'elle peut exercer une influence notable sur ... des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation;. - 283 Créances sur des entrepr...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... liées2800Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés liées2801Montants non appelé... des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation2820Valeur d'acquisition des parti...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... A. Participations dans des entreprises liées. B. Participations d... entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. C. Autres actions et parts con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68365 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... En effet, concernant tout d'abord le lien avec le parti Dashnak, votre époux affirme en avo... S'agissant ensuite de la participation de votre époux aux événements de février/mars ...

• 15 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances

... dans des entreprises liées et participations » du bilan tel que ce poste du bilan est décrit ... entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. III. Autres placements financier...

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.

... " 17°bis participation', une participation telle que définie dans la ré... des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, lorsque ces entreprises sont des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

...Immobilisations financières. A. Participations dans des entreprises liées. B. Participations dan... entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. C. Autres actions et parts const...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

... la Communauté française qui présentent un lien avec les intérêts des seniors et leur participat... des aînés faisant appel à sa participation ou à son expertise. . Art. 4. Dans un délai de t...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE