liechtenstein union europeenne

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQUE,....L'ISLANDE,. LA PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN,. LE ROYAUME DE NORVEGE,. ci-après dénommés « ...�publique de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé « traité d'adh�...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, ses...

... " LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQ... LA PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN,. LE ROYAUME DE NORVEGE, ";. b) Article 2 : i)... relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la Rép...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

...Celui-ci comprend les pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liec...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arret nº 125/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 52, § 1er, 59, 70 et 82)

... Marckx du 13 juin 1979, la Cour européenne des droits de l’homme, se référant à l’arr�...Liechtenstein). B.5.5. Le maintien des effets doit être consid�...

• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

... la Directive 2006/100/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 novembre 2006, par le Règlement... suivant de pays : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'...

• BOB-FR, 16 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 15, § 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de...

... suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 15, § 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier

... suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de...

• BOB-FR, 29 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Quel est le juge compétent en cas de litige ?

. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Comment rendre un ou plusieurs arbitres compétents pour connaître des litiges entre les parties ? -8.8. Existe-t-il beaucoup de centres d'arbitrage dans le monde ? -8.9. Comment se déroule une procédure d'arbitrage ? -8.10. Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport ...

... judiciaire de chaque Etat membre de l'Union européenne, n'hésitez pas à visiter le site :....Le Liechtenstein n'est en effet pas concerné par la Convention de ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (1)

..., de Suisse, de Saint-Marin, du Liechtenstein, d'Aruba, des Antilles néerlandaises, d'Anguilla,...

• BOB-FR, 20 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier.

..., de Suisse, de Saint-Marin, du Liechtenstein, d'Aruba, des Antilles néerlandaises, d'Anguilla,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única