liechtenstein prince

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4 documents pour liechtenstein prince

- CONVENTION D'EXTRADITION entre la Belgique et la Principauté de Liechtenstein, signée à Bruxelles, le 5 août 1936.
... Belges et de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Liechtenstein d'engagent à se livrer...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 10 août 2009, M. Bruno Nève de Mevergnies a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Soudan, avec
... de Belgique dans la Principauté de Liechtenstein, avec résidence principale à Berne. Par arrêté... d'Elzius a été mis à la disposition du Prince Philippe de Belgique à partir du 1er septembre 20...
- BOB-FR, 22 septembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand inzake de verdergaande vermindering van zwavelemissies. (Vertaling).
... gehele grondgebied omvat van de provincies Prince Edward Island, Nova Scotia en New Brunswick, het g... LIECHTENSTEIN 14 juni 1994 27 augustus 1997 5 augu...
- Wetgeving
- Sección Única
- Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.
... le territoire des provinces de l'île du Prince-Edouard, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Bruns... LIECHTENSTEIN 14 juin 1994 27 aout 1997 (A) 5 aout...
- Legislation Consolidé
- Sección Única