Licitation

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Passif admissible

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

... frais d'apposition et de levée des scellés, de licitation, de partage, d'inventaire ou de liquidation; - ...

Moniteur belge, 23 Février 2009

D'un acte pris devant nous, François Hermann, notaire associé de résidence à Hannut, en date du 16 février 2009, enregistré le 17 février 2009, 2 rôles sans renvoi à Hannut, volume 503, folio 34, cas

Publications légales et Avis divers

... viendrait à recevoir par donation, partage ou licitation, et dont le donataire déciderait de faire ...

Moniteur belge, 25 Mai 2009

ROSIER, société anonyme, société faisant appel public à l'épargne Siège social : 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Moustier), rue du Berceau 1 Registre de commerce de Tournai, numéro 140

Publications légales et Avis divers

... de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son ...

Arret nº 95AR3485 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 31 Mai 1996

Recurso nº F-19960531-2

... règle du partage en nature qui prévaut sur la licitation, exception au droit commun; Qu'elle fait valoir �...... que la loi impose, de manière impérative, la licitation des immeubles appartenant en indivision à deux ...

Jugement nº 02/2233/A de Tribunal de Première Instance - Nivelles, de 24 Mai 2006

Recurso nº F-20060524-12

... doit étendre la mission du notaire commis à la licitation judiciaire des trois immeubles. Le notaire ...... commune de tous les héritiers est d'éviter la licitation des biens. Le Tribunal retient que : - le ...