Licitation

• Arret nº C020478N de Belgique, 13 juin 2005

... de liquidation-partage impliquant la licitation forcée préalable du bien immeuble sis à Neerpel...

• 13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

... en nature, il n'y a pas lieu à licitation s'il résulte de la confrontation des rapports que...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 02/2233/A de Tribunal de première instance, Nivelles, 24 mai 2006

... la mission du notaire commis à la licitation judiciaire des trois immeubles. Le notaire Meulder...

• Passif admissible

Dettes du défunt existant au moment du décès B. Frais funéraires C. Evaluation du D. Preuve du passif que l'on veut déduire de l'actif 1. Moyens de preuve 2. Exceptions E. Dettes non admissibles 1. Dettes avec une quittance non datée 2. Dettes assimilées à des legs 3. Dettes contractées au profit d'un ayant droit

... et de levée des scellés, de licitation, de partage, d'inventaire ou de liquidation;. - le...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Extrait de l'arrêt n° 74/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4789 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998

... banque, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans son administration ». Ces sta...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2009/RG/5 de Cour d'appel, Liège, 7 octobre 2010

... ne peut être dissocié de l'acte de licitation amiable du 2 juin 1997. La volonté de R.L. est à...

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... banque, ni demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans son administration ». Ces s...

• Arret nº C050536N de Belgique, 22 décembre 2006

... dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres ef...

• Arret nº 93AR2764 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 avril 1998

... faire l'objet d'un partage et d'une licitation mais dans les limites de l'indivision existante en...