licenciement pour motif personnel

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1 terme du glossaire pour licenciement pour motif personnel

1.444 documents pour licenciement pour motif personnel

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques et d'une prime unique brute (1)
... et qui effectue des services réguliers pour le compte de la Société régionale wallonne des ... (SRWT), ainsi qu'aux membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services...§ 5. En cas de licenciement, même pour motif grave, ou de démission en 2010,...
- BOB-FR, 4 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº S.10.0093.N de Cour de cassation, Belgique, 16 mai 2011
...I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le ... 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux ...Décisions et motifs critiqués. L'arrêt déclare fondés l'appel form...
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
...Lors d'une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident d'un élève scolar...Les membres du personnel et les élèves ne sont pas sollicités ou incité... se prononce sur le bien-fondé du licenciement pour motif grave. »;. 2° après l'alinéa trois,...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme.
... Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... 4° membre du personnel : le stagiaire, l'agent ou la personne engagée pa..., les décisions en matière de licenciement pour motif grave du personnel non statutaire. Le C...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2009/AM/21920 de Cour du Travail, Mons, 8 février 2011
...Contrat de travail - Employé - Licenciement pour motif grave. Article 578 du Code judiciaire. ... les procédures en vigueur pour le personnel. Suite à votre réunion du mardi 25 février avec...
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
... des centres d'encadrement des élèves ou, pour le travailleur, un représentant d'une organisatio... à durée déterminée, avant le licenciement visé à l'article 25 du décret;. 4° sont désig... un recours contre un licenciement pour motifs impérieux" sont insérés entre les mots "poursui...
- BOB-FR, 21 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme
... du 20 juillet 2005 relatif aux subventions pour la promotion touristique, en particulier l'article...4° membre du personnel : le stagiaire, l'agent ou la personne engagée pa..., les décisions en matière de licenciement pour motif grave du personnel non statutaire. Le C...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
...-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelle... statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International;. Vu l'arrêt�... h) la matière des congés pour des motifs impérieux d'ordre familial, pour permettre l'acco..., les décisions en matière de licenciement pour motif grave;. 8. prendre, en application du s...
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
... et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies;. Considérant le...- Dispositions communes en matière de personnel. Art. 7. § 1er. Délégation est accordée, pour ..., aux congés parentaux, aux congés pour motifs impérieux d'ordre familial, aux congés pour pres..., les décisions en matière de licenciement, pour motif grave, du personnel contractuel. Art. ...
- BOB-FR, 28 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
..., conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrol... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche...Licenciements. Art. 11. Les conseils d'entreprise ou, à leur d�... de afwezigheid :Duur van de afwezigheid :Motif de l'absence :Durée de l'absence :1. Huwelijk van...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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