licenciement en france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

122 documents pour licenciement en france

- Arrêt nº 72212 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... ne présentez aucune preuve de votre licenciement et vous n'avez pas été en mesure d'expliquer ave... qu'il s'agissait d'une compétition en France, en 2005. Or, il est permis de penser que si le ni...
- Arret nº F.07.0095.F de Belgique, 11 décembre 2008
... de la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à �... en France et qu'après son licenciement, il a perçu, en application d'une clause de non-c...
- Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.
... A : 120. France Societe Societe 1 500 21,... des travailleurs en matière de licenciement collectif, n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans...Il s'agit, e.a., des indemnités de licenciement dues au personnel ; des indemnités de résiliatio...
- Arrêt nº 61247 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
... 2008, vous receve votre lettre de licenciement. Vous vous rendez à la brigade de Remera le 8 oct...Vous vou rendez ensuite en France. Le 1er octobre 2009, vous introduisez une demande...
- Arret nº 20823 de Cour du Travail, Mons, 1 mars 2009
... à respecter pour qualifier le licenciement intervenu d'abusif - Conditions à respecter pour ... 1989 la fonction d'attaché éditorial France au service des Editions J. D. Fils et Cie, sociét...
- Jugement nº 361.411 de Tribunal du Travail, Liège, 28 novembre 2007
... était assez courte au moment du licenciement. Ses possibilités réelles de trouver un emploi a... et d'entraîneur principal (en Suisse, en France et en Algérie) ainsi que son palmarès. Il soutie...
- Arrêt nº 55663 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011
... à venir chercher une attestation de licenciement. Vous seriez allée chez votre soeur qui aurait pr... vous êtes venue en belgique en 2004 et en France en 2005 - (CGRA 28/06/06, pp. 2-3 et 28 et CGRA 09...
- ARRET nº 41017 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 mars 2010
... rejoint le quartier de l'ambassade de France mais ici encore vous ne pouvez préciser que de ma... médicale et une lettre de licenciement. En ce qui concerne cette dernière, il convient d...
- Arrêt nº 64864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 juillet 2011
..., vous parte poursuivre des études en France où vous mobilisez les étudiants par rapport à l.... 5.4.4.2. Si le motif du licenciement du premier requérant par la GTZ - à savoir son c...

Page suivante