licenciement eco

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20 documents pour licenciement eco

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques et d'une prime unique brute (1)
...§ 5. En cas de licenciement, même pour motif grave, ou de démission en 2010,...
- BOB-FR, 4 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)
...'âge de 57 ans, pour autant que leur licenciement ait été notifié entre le 1er janvier 1997 et le...
- BOB-FR, 19 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 8431/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 avril 2008
... du préavis et fait état d'un licenciement qui n'est pas justifié par la manière dont l'int...

- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)
...Clause de sécurité d'emploi et licenciement multiple. Dans la convention collective de travail...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 1998
Un recours en annulation ne peut en principe avoir qu'un seul objet. Il n'est dérogé à ce principe que lorsqu'il y a connexité entre les actes distincts dont l'annulation est poursuivie.Il existe un rapport étroit entre la décision d'annuler l'affectation d'un enseignant en qualité de temporaire prioritaire à une fonction et celle qui met immédiatement fin aux fonctions de celui-ci.

... une proposition motivée de licenciement", mais que cette disposition ne trouve pas à s'ap...
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)
...Clause de sécurité d'emploi et licenciement multiple. Dans la convention collective de travail...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2009-2010 (1)
... relative à la prépension après licenciement du 21 juin 2007 sera également adaptée dans ce s...
- BOB-FR, 16 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2009-2010 (1)
... relative à la prépension après licenciement sera également adaptée dans ce sens et prorogée...
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)
...En cas de licenciement collectif, l'employeur, en plus du respect de ses ...
- BOB-FR, 23 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2009-2010 (1)
... entreprise ne procédera à des licenciements multiples avant d'avoir épuisé toutes les autres...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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