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L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...
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... des curateurs avec une astreinte de 1000 francs par jour, par document et par travailleuse,... 1991 portant un régime spécial de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux ... garde l'initiative a un caractère collectif et est dès lors non discriminatoire (voyez à ce ... être traité de manière plus favorable ou moins favorable que le travailleur non protégé. Ainsi ... qui fournissent le travail à leurs salariés contre rémunération et les travailleurs sont les...
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