Licenciement collectif

• Faillite et licenciement collectif

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux postes vacants suite à un licenciement multiple ou collectif (1)

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45451/CO/118). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif (1)

• BOB-FR, 5 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Licenciements. Art. 11. Les conseils d'entreprise ou, à leur d�...Art. 14. En cas de licenciement collectif, l'employeur avertira préalablement les organisat...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif. - Erratum

• BOB-FR, 6 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 31-03-2006 en tekstbijwerking tot 07-12-2006)

... 5° annonce du licenciement collectif : la communication, par l'employeur, de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs (1)

• BOB-FR, 16 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations (1)

... secteur privé qui procèdent à un licenciement collectif et demandent l'agrément afin de mettre ...

• BOB-FR, 31 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la sécurité d'emploi (1)

... entreprise ne pourra procéder au licenciement collectif avant que toutes les autres mesures pré...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE