licence de transport routier

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

... des activités de cabotage en transport routier. En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures ... de transport routier détentrice d'une licence communautaire, ayant son siège sur le territoire ...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

..., notamment l'immatriculation, les licences de transport, les droits d'usage du réseau routie... combiné international dont le trajet routier initial ou terminal est effectué entièrement ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2007

L'extrême urgence invoquée à l'appui d'une demande de suspension de la décision ordonnant la restitution d'une licence de transport et des autorisations de transport extra-communautaire dans les huit jours, demande de suspension introduite dans un délai de six jours à dater de la notification de la décision attaquée, est établie au regard de la diligence mise par la demanderesse à introduire la demande et de l'imminence du péril causé par l'exécution de la décision attaquée.

... 1, pour l'activité de transporteur routier de marchandises) n'ayant pas plus de trois mois de...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

...§ 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que visée aux articles 39 à... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct... susvisé survient avant qu'une première licence de transport communautaire ou un premier permis d'...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

...� ce que, le cas échéant, l'octroi d'une licence et/ou la demande de paiement soit conforme aux rè...7. Réseaux de transport. Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigab...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION).

... pour compte de tiers" ou "Transport routier de marchandises pour compte de tiers". Un transp... 2° une copie des licences "transport national" ou "transport communautaire" ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 15-02-2007).

... TITRE II. - Licences de transport. CHAPITRE I. - Entreprises établie... commerciale d'entrepreneur de transport routier de marchandises et/ou d'entrepreneur de déménage...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

...§ 1er. Les permis d'utilisation et les licences de transport communautaires sont refusés lorsque ... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des condu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.

... informatifs comme le régime des licences à appliquer, le service de radiocommunications au... des applications télématiques pour le transport routier (RTTT : Road Transport and Traffic Telemat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única