licence de transport interieur

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... transporteur dispose de l'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'au...CHAPITRE 4. - Navigation intérieure - Modification de l'article 32 de la loi du 5 mai ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

... Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et du Secrétaire d'E... subit le demandeur ou le titulaire d'une licence de pilote privé d'avions ou d'hélicoptères » s... général de la Direction générale Transport aérien. ». Art. 2. Dans l'article 2 du même arr...

• BOB-FR, 8 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'est en vain que Google se prévaut d'une licence implicite. Au demeurant, l'article 3, §1er,aliné...« Article 12. Simple transport ("Mere conduit"). 1. Les États membres veillent �... des quatre libertés du marché intérieur et porte sur le respect des principes fondamentaux...

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

...La Ministre de l'Intérieur,. Mme A. TURTELBOOM. Le Ministre des Affaires étr..., destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... défini dans le règlement technique de transport;4. code de reconstitution : code opérationnel pou... d'injections ou de prélèvements à l'intérieur de la zone de réglage belge, et qui est enregistr... d'équilibre, des détenteurs de licence de fourniture et des intermédiaires. Il en est de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... statut privé ou public, qui a obtenu une licence conformément à la législation européenne appli... dispositif de marquage, figurant à l'intérieur et à l'extérieur du matériel roulant, notamment...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

...'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, 2003/54/CE du Parlement europ�... 16° " réseau de transport local " : tronçons du réseau d'une tension de 1 ... " § 3. Un fournisseur titulaire d'une licence de fourniture est désigné par le gestionnaire du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... avec indication de la date, du transporteur et de la destination; f) une description et les r�... la réparation ou à l'inspection de l'intérieur d'un réservoir ayant contenu des produits de type... alinéa trois L'autorité qui délivre la licence et le fonctionnaire chargé du contrôle sont info...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères

... général pour l'emploi exclusif à l'intérieur de l'espace aérien national. L'utilisation de ces...

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

... de transport routier détentrice d'une licence communautaire, ayant son siège sur le territoire ...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS