licence de transport de personne

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

...§ 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que visée aux articles 39 à...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire.

... ", la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et...� d'une copie de l'acte constitutif de la personne morale requérante ainsi que de ses modifications ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du..., on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, avec ou sans but ... transporteur dispose de l'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'au...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes... statut privé ou public, qui a obtenu une licence conformément à la législation européenne appli...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2006

Est irrecevable, le recours introduit par le gérant unique d'une personne morale en son nom propre et non au nom de la société, dès lors qu'en tant qu'associé d'une personne morale, le requérant n'a qu'un intérêt indirect à l'annulation d'une décision concernant cette personne morale.

... de "la décision de refus d'octroyer la licence de transport, prise par le Ministre de la Mobilit�...

• 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire

...� d'une copie de l'acte constitutif de la personne morale requérante ainsi que de ses modifications ...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.

... Mobilité et Transports, les membres du personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et ... a) Transport de marchandises par route - licences de transport. Infraction ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 15-02-2007).

... 1° les personnes qui exercent la profession de transporteur de marc... TITRE II. - Licences de transport. CHAPITRE I. - Entreprises établie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... exclusivement pour le transport de personnes ou au moyen d'une remorque couplée à ce véhicul..., notamment l'immatriculation, les licences de transport, les droits d'usage du réseau routie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations

...1° le nom de la personne de contact;. 2° le numéro de téléphone et, év...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS