licence de transport de marchandises

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... propres opérations de transport de marchandises;. 2° aux réseaux ferroviaires qui sont séparés... statut privé ou public, qui a obtenu une licence conformément à la législation européenne appli...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2006

Est irrecevable, le recours introduit par le gérant unique d'une personne morale en son nom propre et non au nom de la société, dès lors qu'en tant qu'associé d'une personne morale, le requérant n'a qu'un intérêt indirect à l'annulation d'une décision concernant cette personne morale.

... de "la décision de refus d'octroyer la licence de transport, prise par le Ministre de la Mobilit�... de la Commission des transports de marchandises par route en date du 08 novembre 2004 et notifiée...

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... propres opérations de transport de marchandises;. 2° aux réseaux ferroviaires qui sont séparés... statut privé ou public, qui a obtenu une licence conformément à la législation européenne appli...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... combiné " : le transport de marchandises dont les parcours initiaux ou terminaux s'effectue..., notamment l'immatriculation, les licences de transport, les droits d'usage du réseau routie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

• BOB-FR, 14 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

• BOB-FR, 7 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

... Conseil du 19 juin 1995, concernant les licences des entreprises ferroviaires, modifiée par la dir... métro, de tram et autres systèmes de transport urbain et de transport ferroviaire régional via l... propres opérations de transport de marchandises;. - aux lignes désaffectées, non démantelées...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues

... des communes par des installations de transport de gaz à l'aide de conduites, modifié par l'arr�... pas utilisées pour le transport de marchandises;. 2° les embarcations transformées en dépôt, p...

• BOB-FR, 30 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues (TRADUCTION). (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 200...

..., flexibles ou inflexibles, servant au transport ou à la distribution d'informations, de matières... pas utilisées pour le transport de marchandises;. 2° les embarcations transformées en dépôt,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

..., destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...