licence 4

• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

...- la licence, c’est-à-dire, l’autorisation d’utilisation...4. Combien de temps dure le droit d’auteur ?. Le d...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola

• BOB-FR, 6 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l' ANGOLA

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif (1)

...4° « Tireur sportif » : personne physique affiliée...9° « Licence de tireur sportif » : document administratif conf...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Valorisation des droits intellectuels et contrats

Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en matière de convention. a) Le cadre légal de référence. b) Les règles de base en matière de conventions. 4. Principaux contrats en matière de droits intellectuels. a) Principes : les principales étapes du processus contractuel classique - Du &laqu...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société « ENECO BELGIE BV » de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL SA

• BOB-FR, 11 février 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société « ENECO BELGIE BV » de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL SA

• BOB-FR, 11 février 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence

... ici soumis fixe, en application de l'article 43/13 de la loi sur les jeux de hasard, les règles r...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... logiciel est mis à disposition avec une licence d'utilisation et la possibilité pour l'utilisateu...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION