libye ambassade

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12 documents pour libye ambassade

- Arrêt nº 66864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 19 septembre 2011
... les autorités tchadienne et livré à la Libye, où il est incarcéré dans la prison de Bousilim... doit avoir lieu le 21 février devant l'ambassade libyenne, afin d'obtenir de informations sur les c...
- Décision judiciaire nº 30242 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 31 juillet 2009
... des recherches, lambassade de la Libye à Ottawa a indiqué qu afin de sortir de leur p... nont pas besoin de visa de sortie (ambassade de la Libye 10 sept.2003). En outre, le chargé d�...
- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye; b) Amman, Jordanie. Nationalité : a) britannique... 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentair...
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...». (20) La mention "Groupe libyen de combat pour l'Islam" sous la rubrique "Personne... égyptien délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad). Renseignements complémenta...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 janvier 1997
La décision rejetant la demande d'autorisation de séjour provisoire indique qu'en ce qui concerne ses problèmes de santé, la requérante ne produit aucun certificat-type actualisé et que ses problèmes paraissent pouvoir être traités ailleurs qu'en Belgique. En outre, la scolarité partiellement réussie des enfants et les problèmes conjugaux de la requérante ne sont pas en soi des circonstances exceptionnelles. S'il est vrai que plusieurs courriers font valoir divers éléments, aucun de ceux-ci ne peut être considéré cfomme nouveau par rapport à la décision rejetant la demande d'autorisation de séjour provisoire. L'Etat belge n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

... de la requérante étant employé à l'ambassade de Libye. 2. De 1986 à 1990, l'époux de la requ�...
- PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
..., d'être en communication avec l'ambassade de l'Etat partie requérant située dans l'Etat pa... 41 Libye Misratah 32,5 N 15,0 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 71382 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011
... demandes de visa auprès de plusieurs ambassade européennes, et le 4 juin 2009, vous auriez obten... du 12 février 2011 - à destination de la Libye. Face à cette situation, vous aurie préféré de...
- Décisions nº 05-1405/R14041 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 avril 2007
... tard, vous seriez reparti en avion vers la Libye. Après quelques jours, alors que vous travailliez... au Liban actuellement et le fait que l'ambassade belge déconseille à ses ressortissants de s'y re...
- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
... - Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Gr..., délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
... Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Gr..., Maulavi, (attaché commercial, "Ambassade" des Taliban, Islamabad). Ana Al-liby (alias AL-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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