Libye

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166 documents pour Libye

- Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Libye.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye
- BOB-FR, 16 septembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

- Arrêt nº 68536 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011
... la Tunisie à destination de Ghadamès en Libye où vous aurie vécu pendant 4 mois avant d'aller ...
- Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1997 et mise à jour au 16-09-1999.)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Overeenkomst betreffende de internationale burgerlijke luchtvaart, interimaire schikking, schikking betreffende het transitverkeer, schikking betreffende het vervoer, twaalf bijlagen en slotakte, ondertekend op 7 December 1944, te Chicago. - Toetreding van de Republiek Libye.
- Wetgeving
- Sección Única
- 13 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Né le 2 septembre1957, à Benghazi, Libye. Nationalité britannique. Date de la désignation...
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1994 et mise à jour au 30-04-1999.)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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