Libre-service

• Commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling. - Erkenning Bij koninklijk besluit van 8 mei 2003, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide au Justiciables »

• BOB-NL, 6 juin 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 8 mai 2003, l'association sans but lucratif « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide aux Justiciables

• BOB-FR, 6 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Commission de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 8 mai 2003, l'association sans but lucratif « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide aux Justiciables », dont le siège social est é

• BOB-FR, 6 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Commissie voor hulp van slachtoffers van opzettelijke gewelddaden. - Erkenning Bij koninklijk besluit van 8 mei 2003, wordt de vereniging zonder winstoogmerk « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide au J

• BOB-NL, 6 juin 2003
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2002

Il relève des compétences de la province d'assurer les ressources nécessaires au financement de son budget, dans les limites fixées par l'article 170, § 3, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Un règlement-taxe provincial peut, accessoirement à l'objectif à caractère principalement financier, poursuivre d'autres objectifs, à la condition que, ce faisant, la province n'excède pas ses compétences matérielles *.

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération (1)

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1)

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE