libre concurrence europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... aux articles 50-62 de la loi (succursale ou libre prestation des services) appartient à la seule Ba... et aux agents du Service de la concurrence chargés de l'instruction, visés dans la loi du 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La franchise - généralités

Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? a. Les trois types de franchise. b. Autres distinctions. -4. Qu'est-ce que la master franchise ? -5. La franchise est-elle réglementée ? a. Les réglementations nationales : les États-Unis et en Europe, la France, l'Espagne, l'Italie et à présent la Belgique. b. Les réglementations périphériques. c. ...

... à laquelle ils ont d'ailleurs adhéré librement. Ils seront également tenus à des engagements co... . c. La réglementation sur la concurrence. * Le droit européen . a) Les principes . Les...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...§ 3. La partie intéressée est libre de s'adresser au receveur visé au paragraphe 1er,...« 17° à concurrence de 550 euros maximum par période imposable, les i...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... est établi à 1300 Wavre, boulevard de l'Europe, inscrite à la banque carrefour des entreprises s... et d'avoir commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de Nur Europe aient des r�...One Solution estime que c'est par le libre jeu de la concurrence qu'elle a réussi à convain...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs, des services et des ... social ou de logement moyen à concurrence de 40 %. A.8.2. Le Gouvernement flamand attire lâ...

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...�€™Â« Union nationale des Mutualités libres », dont le siège est établi à 1150 Bru... qui fausse de manière illicite la concurrence entre les mutualités et les entreprises d’..., 13 décembre 2007, C-250/06, United Pan-Europe Communications Belgium e.a., point 39; CJCE, grand...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... Communauté flamande, des crédits à concurrence de :. ...�es sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est ... DD3308B Subvention a l'asbl " Vlaams-Europees. Verbindingsagentschap ". DD3309B ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... part, se conformer aux directives européennes non-vie en vigueur en la matière et, d'autre part... mettant les entités mutualistes en concurrence avec les entreprises d'assurance commerciales. B.2... la liberté d'établissement et avec la libre prestation de services, garanties par les articles...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.11.0108.N de Cour de cassation, Belgique, 26 janvier 2012

...2. INDECOR-EUROPE sa. I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en...Celle-ci implique la libre concurrence. La libre concurrence trouve une appli...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à charge de l'employeur à concurrence de 2,10 p.c., calculés sur la masse salariale, le...Il n'est pas constitué de réserve libre. Ceci ne porte pas préjudice aux dispositions rel...Toutefois, hors de l'Europe, les garanties ne sont acquises que si AG Insuranc...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE