libre circulation personnes union europeenne

• Arret nº 35276 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 mars 2002

...� la Cour de Justice des Communautés européennes;. Vu les conclusions de l=Avocat général de la C...M. une allocation pour l=aide aux personnes âgées d=un montant de 59.195 francs belges par a...Carlier, La libre circulation des personnes dans l=Union européenne...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... à un meilleur avenir pour ces personnes. Le Conseil des ministres s'en remet à la sagesse... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... fait d'être citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne, avec toutes ses conséquences, notammment en ce qui concerne la libre circulation des personnes. Cette différence objec...

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,. LE ROYAUME DE BELGIQUE,. LA REPUBLIQUE TCHEQUE,....�publique de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé « traité d'adh�... applicables dans le domaine de la libre circulation des personnes et du transport routier....

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs, des services et des ... requérantes étant toutes des personnes morales, elles auraient en effet dû produire la... 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de...

• Arrêt nº 41282 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2010

... en sa qualité de citoyen de l’Union européenne exerçant une activité indépendante. En date du ... et rappelle qu’elle bénéficie de la libre circulation des personnes dans l’Union européenn... fin au droit de séjour du citoyen de l'Union lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions fixées...

• Arrest nº 37360 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 22 janvier 2010

... van de rechtsleer, zoals in Martin D., La libre circulation des personnes dans l’Union Européenn...

• Arret nº 6.796/00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 avril 2002

... formation dans un autre Etat membre de l'Union européenne ;. Qu'il est dans ce cas requis qu'il ... qu'elle instaure, une entrave à la libre circulation des travailleurs prévue par l'actuel ... à garantir la libre circulation des personnes, l'un des principes fondamentaux de l'Union europ�...

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

Article M. A. Traité sur l'Union européenne. Ancienne numerotation du Numerot... Titre I - La libre Titre Ibis - La libre Titre II - La librre. circulation des circulation des circulation... personnes, des services personnes, des services personnes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... l'entrée en vigueur d'un traité entre l'Union européenne et la Suisse ou d'un changement de la ... dans les termes suivants (traduction libre de l'anglais) :. « Nous nous référons aux conve... ; d'identifier la personne ou les personnes qui sont autorisées à réaliser ces achats ; et ...- perte des taxes de circulation et du précompte professionnel,. - prise en charge...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 décembre 2001

S'il est exact que le préjudice résultant de l'interdiction de participer à la réunion du Groupe multidisciplinaire * contre le terrorisme était consommé à la date de l'introduction de la demande de suspension et qu'en fin d'année il est vraisemblable que les réunions tant internationales qu'interdépartementales seront inexistantes, il n'en reste pas moins que, compte tenu des nombreuses compétences internationales dévolues à la direction générale de la législation pénale et des droits de l'homme du ministère de la Justice et des réunions de concertation que leur exercice suppose sur le plan national, l'absence prolongée du directeur général de cette direction aux différentes réunions qui devraient normalement se tenir pendant le délai prévisible d'examen d'une demande de suspension sel...

... "Justice/Affaires intérieures" de l'Union européenne qui vise la libre circulation des pers...