libre circulation des personnes europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... déterminé ce nombre et identifié les personnes à transférer en étant attentif à la continuit�... aux articles 50-62 de la loi (succursale ou libre prestation des services) appartient à la seule Ba...� 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières;. 4° les organismes dési...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

... Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas en Europe;. b) " Etat tiers " : tout Etat autre que la Ré... données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est d'application. (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs, des services et des ... requérantes étant toutes des personnes morales, elles auraient en effet dû produire la...

• Voitures circulant en Belgique - plaques luxembourgeoises : recentes nouveautes

... 25 janvier 1999 exempte de la taxe de circulation les voitures de sociétés utilisées par des empl.... Une proposition de directive européenne est actuellement en chantier et en voie d'adoptionn au Conseil de l'Europe, permettant la libre circulation des personnes, principe qui semblait q...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1999-9, Septembre 1999

• Arret nº 34/1994 de Cour Constitutionnelle, 26 avril 1994

... des articles 243 et 244, les personnes mariées sont considérées non comme des conjoint... instituant la Communauté économique européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, en part..., de l'article 48, garantissant la libre circulation des personnes, et des articles 52 et 5...

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... la Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les D...- « public » : . une ou plusieurs personnes physiques ou morales et leurs associations, organi... des mesures ayant trait à la circulation des véhicules à moteurs, aux travaux de construc... de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d'au moins 270°), aucun obstacle gê...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 12458 de Cour du Travail, Mons, 20 janvier 1999

... des règles comparatives de droit européen;. Que le tribunal a motivé sa décision en rappel... pas atteint si, par suite de leur droit de libre circulation, les travailleurs devaient perdre des ..., celui de la libre circulation des personnes et de l'égalité de traitement, lesquels implique...

• 19 AOUT 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994 (1) (2)

... satisfaisantes de transport de personnes et de marchandises;. Tenant compte du processus dee libéralisation en cours en Europe qui contribue à la libéralisation des échanges de biens et de services et à la libre circulation des personnes;. Considérant le point ...

• BOB-FR, 20 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...RESOLUS à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sû...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus (TRADUCTION).

... accords conclus entre la Communauté Européenne et la République de Belarus et/ou d'autres accord... est apte à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur et destiné à cet effet;... taxes et charges levées sur la circulation ou la possession des véhicules. 2. Le paiement ... de droits d'importation et autres taxes, et libre d'interdictions ou de restrictions à l'importatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única