librairie du centre

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Démergement

... générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons... aux entreprises Gai Savoir, Van In, Librairie Molière et Libris Agora. WALHAIN. - Un arrêté m...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

....) CORA l'autorisation d'implantation d'un centre commercial et de loisirs sur le site du "Quevaucam...Textile 2.832 m2. Ménage, librairie, loisirs, jardin, jouets 3.742 m2. Electro, son, p...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

... Section 4. - Du Conseil des Centres d'archives privées. Art. 17. Le Conseil donne l... son activité dans le milieu de la librairie;. 3° un professionnel exerçant son activité d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

... de reconnaissance et de subvention des centres culturels;. Vu le décret du 13 juillet 1994 relat... son activité dans le milieu de la librairie;. 3° un professionnel exerçant son activité dan...

• BOB-FR, 27 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... LABORATORY (University of Athens), CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE FORMATION DE FORMATEURS (Uni... de sciences 2, Editions Le Pommier, Librairie Arthème Fayard, 242 p., 2000. . DGRNE (Ministè...

• La P.E.B. expliquée

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

La requête en intervention peut être accueillie dès lors que la partie intervenante fait valoir que c'est à elle que l'autorité a accordé l'autorisation de transfert attaquée.

... que : "dans un rayon de 400 m, au centre de la ville de Mouscron, on dénombre 5 pharmacies..., école maternelle, bureau de poste, librairie). B.2 La chaussée d*Aalbeeke est fort fréquenté...

• Arret nº 8824/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 janvier 2010

...- double candidature le 13 juin 2008 (librairie et centre de bronzage). - cours d'espagnol suivi a...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... Commission communautaire commune et les centres publics d'aide sociale. . Art. 6. Les cours et ... dans l'exploitation d'un commerce de librairie, de bouquinerie ou de produits photographiques ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº A940002F de Belgique, 5 avril 1996

...'en 1989; qu'elle fut en outre directeur du Centre de sociologie générale depuis 1978, directeur de... paraphé la première facture de la librairie Warnotte, qu'il est intervenu dans la négociation...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2003

Si en règle une commune a intérêt à demander l'annulation de tous les actes qui concernent l'aménagement de son territoire et à intervenir dans les procédures dirigées contre ces mêmes actes, tel n'est pas le cas lorsque son action en intervention est mue en raison du fait qu'elle est intégrée dans la zone de chalandise au sein de laquelle le centre commercial projeté réalisera son chiffre d'affaires. D'une part, n'étant pas elle même commerçante, elle ne peut de toute évidence pas souffrir personnellement d'une éventuelle répartition différente du chiffre d'affaire global de la zone de chalandise considérée et ne peut par conséquent justifier du caractère personnel de l'intérêt requis, lequel appartient aux commerçants établis sur son territoire. D'autre part, l'impact que pourrait avo...

..., une confiserie, une boulangerie, une librairie et une taverne et font valoir qu'ils seront ainsi ...