liberte securite justice

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";..., la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté d mouvement, ... griefs particuliers en ce qui concerne la justice, si ce n'est la longue durée de procédures. Le s...

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le protocole sur la fixati... de devenir plus rapidement un espace de liberté, de sécurité et de justice;" est remplacé par "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... européen, les demandes de la Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale europé... de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et d...'Union européenne relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... a pris la décision requise d'ester en justice dans le délai de recours, de sorte que leur recou... 2006 prévoit, dans un souci de sécurité juridique, des procédures spécifiques qui permet..., ou à la protection des droits et libertés d'autrui ». Les articles 2, 3, 9 et 10 de la Conv...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... DE SECURITE COMMUNE L'UNION ET DISPOSITIONS L'UNION ET ... immigration et autres liberte, de securite et liberte, de securite et. poliitiques liees a la de justice de justice. libre circulation de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... pris la décision requise d'ester en justice. Dans son mémoire en réplique, le Conseil des mi... des articles 3 et 8 de la Convention, la liberté discrétionnaire des Etats contractants d'accorder... en matière d'hygiène et de sécurité, et la garantie pour l'Etat en ce qui concerne le ...

• 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

...S. VANACKERE. Le Ministre de la Justice,. S. DE CLERCK. Le Ministre de l'Intérieur,. Mme ..., tout en respectant les droits et libertés fondamentaux, et notamment le droit au respect de ...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme L. ONKELINX. Le Ministre de la Justice,. S. DE CLERCK. La Ministre de l'Emploi et de l'Eg... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re... suppose des conditions de paix et de sécurité fondées sur une pleine adhésion aux buts et prin...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Mme L. ONKELINX. Le Ministre de la Justice,. S. DE CLERCK. La Ministre de l'Emploi et de l'Eg... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re... suppose des conditions de paix et de sécurité fondées sur une pleine adhésion aux buts et prin...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...