Liberte, securite

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté d mouvement, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des articles 3 et 8 de la Convention, la liberté discrétionnaire des Etats contractants d'accorder... en matière d'hygiène et de sécurité, et la garantie pour l'Etat en ce qui concerne le ...

• Extrait de l'arrêt n° 71/2011 du 12 mai 2011 Numéros du rôle : 4943, 4953 et 4980 En cause : les recours en annulation des articles 102, 103 et 104 de la loi-programme du 23 décembre 2009 (Prélèvemen

... de verser à l'Office national de Sécurité sociale un montant fixe unique provenant des activ... de la sécurité juridique, avec la liberté de commerce et d'industrie et avec l'article 1er d...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... de devenir plus rapidement un espace de liberté, de sécurité et de justice;" est remplacé par "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, e leur liberté de mouvement, ...

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

... DE SECURITE COMMUNE L'UNION ET DISPOSITIONS L'UNION ET ... immigration et autres liberte, de securite et liberte, de securite et. poli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et d...'Union européenne relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté de mouvement,...

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... et des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui sé...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR