Liberte de navigation

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64 documents pour Liberte de navigation

- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... aircraft engaged in international air navigation or to the operation and navigation of such aircraf... de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air, les tarifs appliqués par les entreprise...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)
... passible d'une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à qu... qu'un navire exerçant la liberté de navigation conformément au droit international et battant le...
- BOB-FR, 13 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011
Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

... pour le service des bâtiments de navigation intérieure. L'indemnité accordée auxdits titula... la maternité, tout en laissant une liberté de choix à la travailleuse, dans certaines limite...

- 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
... juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le...
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-10-2005)
...�cessaire pour assurer la sécurité ou la liberte de la navigation, la sauvegarde du régime de la v...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)
...CHAPITRE VII. LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE. Article 25. Clauses frappées de nu...
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Extrait de l'arrêt n° 149/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4786 En cause : le recours en annulation de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dan
..., combinés avec le principe de la liberté de commerce et d'industrie. Elles affirment que, p... utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE »...
- BOB-FR, 24 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales
... les services du Représentant pour la Liberté des Médias, le Haut Commissaire pour les Minorit�..., et la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, établie à Strasbourg;. 13° la Communau...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
... juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le...
- BOB-FR, 19 août 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable.
... 2° bateau : un bâtiment de navigation intérieure destiné au transport proprement dit d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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