liberte de la presse france

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... d'articles émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute ... français réclamaient une protection en France pour une atteinte commise en France, Copiepresse e...Dans la liste qui suit, la liberté de choix de l'internaute est de plus en plus rédu...

• Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te

... dispositions attaquées limiteraient la liberté d'expression dont elles doivent pouvoir disposer e... de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association. Le huit...France, § 55, et 28 septembre 1999, Öztürk c. Turquie,...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 64326 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... ou sept mois, puis vous seriez allé en France e passant par la Belgique. Arrêté à Lille, vouss auriez été privé de liberté pendant dix-huit jours avant d'êtr remis aux auto...voire un article de presse relatif à cet affrontement. De surcroît, il nous...

• Arrêt nº 66015 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... êtes contacté en 2007 par l'association France Turquoise qu recherche des témoins prêts à pren... des territoires où sa vie ou sa liberté serai menacée en raison de sa race, de sa religio..., sa qualité de fondateur d'un organe de presse dont le secrétair général semble bien avoir ét...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mars 2009

Lorsque le bénéficiaire d'un permis d'environnement ne respecte pas les conditions que celui-ci impose, les articles 8 à 11 de l'ordonnace du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fixent la procédure à respecter pour que des mesures de contraintes soient prises à l'égard de l'exploitant. Celles-ci commencent par un avertissement qui est adressé à l'auteur présumé de l'infraction par un des agents chargés de la surveillance. Aucune disposition n'habilite le collège des bourgmestre et échevins à interdire l'exploitation d'un établissement, et encore moins à le faire pour une seule activité. Il s'ensuit qu'en tant qu'il se fonde sur la violation d'une obligation imposée par le permis d'environnement ...

... lieu à polémiques, principalement en France, certains y voyant une attitude antisémite. Des p... le 25 mars un spectacle dénommé « Liberté d'expression » en la salle «Le Marignan» à Sai... indique par ailleurs qu'il a appris par la presse, que la partie adverse justifiait sa décision par...

• Arrêt nº 59078 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... en Allemagne et se renden ensuite en France où ils introduisent une demande d'asile qui est c..., la partie requérante est privée de sa liberté en vue de son éloignement. Elle fai donc l'objet ... lors qu' « il ressort des articles de presse concernant le expulsions de ma (sic) communauté d...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

..., alors que leur rôle et leur liberté diffèrent fondamentalement de ceux des autorités... du 16 octobre 1830 sur la liberté de la presse, de la parole et de l'enseignement, des articles 1...France, § 55, et 28 septembre 1999, Öztürk c. Turquie,...

• Arret nº 40/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

... où elles doivent pouvoir recourir à la liberté d'expression pour convaincre les citoyens de soute... d'expression et à la liberté de la presse. A.39.3. Le Conseil des ministres considère égal...France du 23 septembre 1998 et refah Partisi et autres c....

• Arrêt nº 73760 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 janvier 2012

... nom du militaire à qui vous devez votre liberté (CGRA, p. 10). Enfin, il n'est pas permis de rat... constate que, résidant depuis 1998 en France, votr parent n'a pu être témoin direct des faits... de ses dires, il dépose un article de presse paru dans CCE X et X - Page 10 l'édition de fé...

• Arrêt nº 62863 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011

... Le 25 novembre 2009, vous arrivez en France avec un visa délivré par l'Ambassade de France �...« Le groupe presse Dounia sous la pression des autorités judiciaires...que la liberté politique est à nouveau garantie et la liberté d...