liberte de circulation en chine

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Canada, Cap Vert, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. pop.), Chypre, Colombie, Congo (Rép.), Con...1. Service postal universel. 2. Liberté de transit. 3. Appartenance des envois postaux. 4.... de leur publication ou de leur circulation dans le pays traversé. 3. La liberté de transit ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrest nº 19967 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 décembre 2008

...Gezien het verzoekschrift dat X, van Chinese nationaliteit, op 20 juni 2008 heeft ingediend om ... européen ayant fait usage de sa liberté de circulation;. Que ceci ressort:. - des articles...

• 8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (1) (2)

... Gouvernement de la République populaire de Chine, et le Gouvernement du Royaume de Belgique,. Dési... des voies aériennes, des services de circulation et des installations y associées sous son contrô... exploité en droits de trafic de 5e liberté. Note (1) Autres que des points en Afrique et Amé...

• BOB-FR, 2 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Introduction

Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

... de marché où la concurrence et la liberté de copie constituent la règle, c’est dire toute... dans les marchés émergents que sont la Chine et la Russie. Ce sont surtout les titres offrant u... d’assurer réellement la circulation des produits et services au-delà des frontières ...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... d) Respecter, promouvoir et protéger la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffu... et sans entraver d'aucune façon la circulation des capitaux licites. Il peut être notamment fait... CHINE 10/12/2003 Ratification 13/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única