liberte d expression dans le monde

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... instance, statuant comme en référé dans le cadre de la loi 30 juin 1994 relative au droit ... d'intervenir dans différents pays du monde. 15. La Convention de Berne pour la protection des...Dans la liste qui suit, la liberté de choix de l'internaute est de plus en plus rédu...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... totale révision des principes de base du monde carcéral est présentée avec une attention parti... protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les garanties de l'occupant sont do...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Le dialogue sociétaire les conflits sociétaires

Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...

...L'air qu'elles respirent est celui du monde de l'économie dont elles sont les principaux agen... et les femmes y déploient leurs qualités dans la recherche constante de leur épanouissement; y ... le dialogue participent, en effet, de la liberté et de l'épanouissement de chacun. Leur réalité ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arret nº 40/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

... de Bruxelles, pour les parties requérantes dans l'affaire n° 4312;. . Me J. Vander Velpen, avocat... où elles doivent pouvoir recourir à la liberté d'expression pour convaincre les citoyens de soute... protection des droits fondamentaux, dans le monde culturel (p.e. la garantie de la liberté artistiq...

• Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te

... le troisième insère 34 nouveaux articles dans la loi du 30 juillet 1981 « tendant à réprimer ... dispositions attaquées limiteraient la liberté d'expression dont elles doivent pouvoir disposer e... protection des droits fondamentaux, dans le monde culturel (p.e. la garantie de la liberté artistiq...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 72194 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

n° 72 194 du 20 décembre 201 dans l'affaire x / III En cause : x Ayant élu domicile... s'occupe des droits de l'homme, de la liberté. d'expression et de la démocratie (rapport d'audi... dans des endroits où il y avait du monde « parce qu'il [le] fallait bien » (sic) (idem, p...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";...Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la... 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses int...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... Ministre qui a la santé et l'action sociale dans ses attributions;. - l'administration : la Directi... personnel, de sa propre conception du monde, de l'organisation de sa vie spirituelle et le dro... désorientées conservent au mieux leur liberté de communiquer, de se déplacer, de participer à ...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE