liberte 55

• Extrait de l'arrêt n° 201/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5200 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4, 5, 6 et 9 de la loi du 13 août 2011 « modifiant le

... et à toute personne privée de liberté », introduit par Luc Lamine. La Cour constitution...Turquie, § 55). La Cour européenne des droits de l'homme a pré...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 53/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (art. 4 et 25) - Décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (art. 30)

...Van Elewijck 55 1780 Wemmel Tihange Fabienne chaussée de Bruxelle... Linkebeek Herssens Valérie rue de la Liberté 55 1620 Drogenbos Hesse Christine avenue de la Cha...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

..., ou à la protection des droits et libertés d'autrui ». Les articles 2, 3, 9 et 10 de la Conv...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Dans la liste qui suit, la liberté de choix de l'internaute est de plus en plus rédu...DUSSOLIER, op. cit., p. 71). . 55. Quant à "Google News", il a été dit plus haut ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...�e en vertu de l'article 52; les articles 50 à 55 sont applicables;. 5° les articles 56, 57, 60, ... ou decision judiciaire privative de liberté a été pris contre le requérant ou s'il fait l'o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les garanties de l'occupant sont do...Art. 55. Si le médecin attaché au centre constate que l'...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 janvier 1998

Bien que le grief semble viser les articles 55 à 58 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 plutôt que l'article 19 des lois coordonnées, l'article 26, § 2, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 oblige le Conseil d'Etat à poser la question préjudicielle sollicitée par la partie intervenante, le nouveau secrétaire national de l'organisation syndicale. \t\tLa question suivante est posée à la Cour d'arbitrage: "L'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus au regard de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 5 et 6 de la Charte sociale européenne et des Parties II et III de la Convention nº151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures ...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des articles 3 et 8 de la Convention, la liberté discrétionnaire des Etats contractants d'accorder...

• 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

...Vu les avis n° 55 (2007/13), n° 56 (2007/14) et n° 57 (2007/15) du... », 40 heures de cours laissées à la liberté du Pouvoir organisateur de l'Ecole supérieure des...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 22838 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 février 2009

...1.4. La requérante est privée de sa liberté et est détenue au centre fermé INAD de Zaventem ... est prévu pour ce 8 février à 9 heures 55. 2. L’objet du recours. La requérante demande la...