libert gosselies

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- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié » à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodifusion
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- BOB-FR, 1 janvier 2000
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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la S.A. ' Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié ' à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion.
... ", dont le siège social est établi à Gosselies, Route nationale 5, 191, est autorisée à mettre ...
- Legislation Consolidé
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- 28 OKTOBER 1999. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende verlening van de vergunning aan de N.V. « Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié » voor de productie op de kabel van een televerkoop-dienst en van een teletekst-dienst en houdende verlening van de vergunning aan deze vennootschap voor de inwerkingstelling van een radiocommunicatiezender met het oog op radio-omroep
... de maatschappelijke zetel zich in Gosselies, Route nationale 5, 191 bevindt, wordt vergunning ...
- BOB-NL, 1 janvier 2000
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
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- 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel
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- BOB-FR, 10 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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